Registre des entreprises Françaises
SIRET, SIREN, et registre SIRENE
Information juridique des entreprises françaises

Personne morale de droit public soumise au droit commercial

Liste des Personne morale de droit public soumise au droit commercial, entreprises immatriculées en France.

Liste des entreprises

Raison sociale : HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Extraction et agglomeration de la houille
Siren : 775618119
Siret : 77561811900702
Adresse : 31 AV ROOSEVELT - 57800 FREYMING MERLEBACH
Raison sociale : REGIE MUNICIP TRPTS COMMUN
Type : -
Activité : Transports urbains de voyageurs
Siren : 775898968
Siret : 77589896800026
Adresse : CHE LA CROIX DE VAUVERT - 30000 NIMES
Raison sociale : CENTRE ETUDES SYSTE TECHN AVANCEES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche scientifique et technique (services non marchands a caractere public)
Siren : 325214906
Siret : 32521490600019
Adresse : 5 RUE DESCARTES - 75005 PARIS 5
Raison sociale : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775688229
Siret : 77568822900035
Adresse : 11 RUE HENRI PICHERIT - 44300 NANTES
Raison sociale : REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Telepheriques, remontees mecaniques
Siren : 327656468
Siret : 32765646800011
Adresse : MAIRIE - 74450 SAINT JEAN DE SIXT
Raison sociale : OFFICE NAL INTERPROF DES CEREALES ONIC
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Administration publique (tutelle) des activites economiques
Siren : 775666084
Siret : 77566608400394
Adresse : 2 RUE GRENET TELLIER - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Raison sociale : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775665912
Siret : 77566591200025
Adresse : RTE DU HOUGA - 40800 AIRE SUR L'ADOUR
Raison sociale : REGIE SDED EROME
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Distribution d'electricite
Siren : 779412717
Siret : 77941271700018
Adresse : PL DE L'EGLISE - 26600 EROME
Raison sociale : OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775722879
Siret : 77572287900142
Adresse : 2 CHE DE LA HILLE - 31410 MAUZAC
Raison sociale : OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775722879
Siret : 77572287900027
Adresse : 8 RUE DES VERTUGADINS - 92190 MEUDON
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Services auxiliaires des transports par eau
Siren : 775701253
Siret : 77570125300046
Adresse : 7 QUAI JEAN DE BETHENCOURT - 76100 ROUEN
Raison sociale : CHAMBRE DES METIERS DU NORD
Type : -
Activité : Enseignement.(services non marchands a caractere prive)
Siren : 775624430
Siret : 77562443000044
Adresse : RUE SAINT DRUON - 59400 CAMBRAI
Raison sociale : HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Extraction et agglomeration de la houille
Siren : 775618119
Siret : 77561811900439
Adresse : PUITS ST AVOLD - 57500 SAINT AVOLD
Raison sociale : HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Extraction et agglomeration de la houille
Siren : 775618119
Siret : 77561811900298
Adresse : LA HOUVE - 57150 CREUTZWALD
Raison sociale : CENTRE REG AUVERG PROPR FOREST
Type : -
Activité : Services exterieurs des autres administrations
Siren : 779220987
Siret : 77922098700019
Adresse : RUE BANSAC - 63000 CLERMONT FERRAND
Raison sociale : MAISON CONVALESCENCE FRESNEAU
Type : -
Activité : Installations d'hebergement a equipements developpes
Siren : 779419712
Siret : 77941971200012
Adresse : 116 RUE P JULLIEN - 26740 MARSANNE
Raison sociale : OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 779066430
Siret : 77906643000017
Adresse : 19 RUE DU PARC - 03200 VICHY
Raison sociale : GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 789660784
Siret : 78966078400073
Adresse : ROND POINT DU CROUESTY - 56640 ARZON
Raison sociale : OFFICE DE TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Agences de voyage
Siren : 378605612
Siret : 37860561200019
Adresse : 3 RUE GAMBETTA - 36110 LEVROUX
Raison sociale : OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 434776753
Siret : 43477675300015
Adresse : 55 AV DE PARIS - 78000 VERSAILLES
Raison sociale : SYNDICAT ELECTRICITE CREMIEU
Type : -
Activité : Production et distribution d'electricite
Siren : 779502137
Siret : 77950213700010
Adresse : - 38460 CREMIEU
Raison sociale : COLONIE DE VACANCES CORBELIN
Type : -
Activité : Installations d'hebergement a equipements developpes
Siren : 779498740
Siret : 77949874000017
Adresse : - 38630 CORBELIN
Raison sociale : CAISSE DES INCENDIES
Type : -
Activité : Assurances relevant du code de la mutualite
Siren : 334078045
Siret : 33407804500013
Adresse : 4 RUE EDOUARD GAND - 80000 AMIENS
Raison sociale : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 330715368
Siret : 33071536800131
Adresse : 12 RUE DES RESISTANTS - 56470 LA TRINITE SUR MER
Raison sociale : OFFICE DE TOURISME DE CROZON
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 753573468
Siret : 75357346800018
Adresse : BD DE PRALOGNAN LA VANOISE - 29160 CROZON
Raison sociale : GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 789660784
Siret : 78966078400057
Adresse : TY KREIZ KER - 56390 GRAND-CHAMP
Raison sociale : GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 789660784
Siret : 78966078400040
Adresse : RUE SAINT GOUSTAN - 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
Raison sociale : CAMPING DE LA CITE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou vehicules de loisirs
Siren : 789654712
Siret : 78965471200015
Adresse : RTE DE SAINT HILAIRE - 11000 CARCASSONNE
Raison sociale : OFFICE DEVELOP ECONOM AGRICOLE DOM
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Administration publique (tutelle) des activites economiques
Siren : 331057471
Siret : 33105747100038
Adresse : 31 QUAI DE GRENELLE - 75015 PARIS 15
Raison sociale : REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Siren : 323858100
Siret : 32385810000023
Adresse : CHE DU PORT ANGOT - 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
Raison sociale : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siren : 754078475
Siret : 75407847500037
Adresse : 21 BD GASTON DOUMERGUE - 44200 NANTES
Raison sociale : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 301273389
Siret : 30127338900017
Adresse : PL ROYALE - 64000 PAU
Raison sociale : REGIE D'ELECTRICITE DE LA VIENNE
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Hors nomenclature
Siren : 301187142
Siret : 30118714200031
Adresse : 19 RUE DES PORTES ROUGES - 86370 VIVONNE
Raison sociale : IMBERT D ET RICHARD NICOLE
Type : -
Activité : Salons de coiffure
Siren : 301865846
Siret : 30186584600010
Adresse : RUE VERNIER - 06000 NICE
Raison sociale : LAC DE SAINT PARDOUX
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Gestion d'installations sportives
Siren : 410713796
Siret : 41071379600069
Adresse : SANTROP - 87640 RAZES
Raison sociale : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Gestion des bibliotheques et des archives
Siren : 302421193
Siret : 30242119300210
Adresse : 2 RUE DE LA CHARITE - 13002 MARSEILLE 2
Raison sociale : REGIE MUNICIPALE DU GAZ
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Hors nomenclature
Siren : 775115843
Siret : 77511584300028
Adresse : 7 RUE DES FONTAINES - 28100 DREUX
Raison sociale : REGIE ABATTOIR DE FIGEAC
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Production de viandes de boucherie
Siren : 307920801
Siret : 30792080100015
Adresse : AV DE CAHORS - 46100 FIGEAC
Raison sociale : REGIE MUNICIPALE TELEDISTRIBUTION SOUCHT
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Telecommunications filaires
Siren : 410528400
Siret : 41052840000014
Adresse : 9 RUE KAMMERFELSEN - 57960 SOUCHT
Raison sociale : P T T TELECOMMUNICATIONS
Type : -
Activité : P.T.T. - services communs et recherche
Siren : 308298397
Siret : 30829839700016
Adresse : 30 RUE PAUL BERT - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Raison sociale : REGIE DEP DES RUCHES D'ENTREPRISES
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Construction d'autres ouvrages de genie civil n.c.a.
Siren : 391556107
Siret : 39155610700087
Adresse : 8 AV PIERRE BROSSOLETTE - 59280 ARMENTIERES
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 278708516
Siret : 27870851600077
Adresse : 224 RUE FRANCOIS PERRIN - 87000 LIMOGES
Raison sociale : TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 276200037
Siret : 27620003700048
Adresse : 16 QUAI DE LA GENDARMERIE - 62100 CALAIS
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 275300010
Siret : 27530001000103
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BEUNEUX - 53000 LAVAL
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 275300010
Siret : 27530001000095
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BEUNEUX - 53000 LAVAL
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 275300010
Siret : 27530001000087
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BEUNEUX - 53000 LAVAL
Raison sociale : MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 274900034
Siret : 27490003400043
Adresse : 2 RUE BOURGUILLAUME - 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Raison sociale : MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 274900034
Siret : 27490003400019
Adresse : 11 RUE DU CLON - 49000 ANGERS
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 273900068
Siret : 27390006800027
Adresse : 15 RUE PASTEUR - 39200 SAINT CLAUDE
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 272500018
Siret : 27250001800010
Adresse : 5 RUE LOUCHEUR - 25000 BESANCON