Registre des entreprises Françaises
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Personne morale de droit public soumise au droit commercial

Liste des Personne morale de droit public soumise au droit commercial, entreprises immatriculées en France.

Liste des entreprises

Raison sociale : HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Extraction et agglomeration de la houille
Siren : 775618119
Siret : 77561811900702
Adresse : 31 AV ROOSEVELT - 57800 FREYMING MERLEBACH
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : REGIE MUNICIP TRPTS COMMUN
Type : -
Activité : Transports urbains de voyageurs
Siren : 775898968
Siret : 77589896800026
Adresse : CHE LA CROIX DE VAUVERT - 30000 NIMES
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Raison sociale : CENTRE ETUDES SYSTE TECHN AVANCEES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche scientifique et technique (services non marchands a caractere public)
Siren : 325214906
Siret : 32521490600019
Adresse : 5 RUE DESCARTES - 75005 PARIS 5
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Raison sociale : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775688229
Siret : 77568822900035
Adresse : 11 RUE HENRI PICHERIT - 44300 NANTES
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Raison sociale : REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Telepheriques, remontees mecaniques
Siren : 327656468
Siret : 32765646800011
Adresse : MAIRIE - 74450 SAINT JEAN DE SIXT
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Raison sociale : OFFICE NAL INTERPROF DES CEREALES ONIC
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Administration publique (tutelle) des activites economiques
Siren : 775666084
Siret : 77566608400394
Adresse : 2 RUE GRENET TELLIER - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
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Raison sociale : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775665912
Siret : 77566591200025
Adresse : RTE DU HOUGA - 40800 AIRE SUR L'ADOUR
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Raison sociale : REGIE SDED EROME
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Distribution d'electricite
Siren : 779412717
Siret : 77941271700018
Adresse : PL DE L'EGLISE - 26600 EROME
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Raison sociale : OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775722879
Siret : 77572287900142
Adresse : 2 CHE DE LA HILLE - 31410 MAUZAC
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Raison sociale : OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 775722879
Siret : 77572287900027
Adresse : 8 RUE DES VERTUGADINS - 92190 MEUDON
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Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Services auxiliaires des transports par eau
Siren : 775701253
Siret : 77570125300046
Adresse : 7 QUAI JEAN DE BETHENCOURT - 76100 ROUEN
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Raison sociale : CHAMBRE DES METIERS DU NORD
Type : -
Activité : Enseignement.(services non marchands a caractere prive)
Siren : 775624430
Siret : 77562443000044
Adresse : RUE SAINT DRUON - 59400 CAMBRAI
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Raison sociale : HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Extraction et agglomeration de la houille
Siren : 775618119
Siret : 77561811900439
Adresse : PUITS ST AVOLD - 57500 SAINT AVOLD
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Raison sociale : HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Extraction et agglomeration de la houille
Siren : 775618119
Siret : 77561811900298
Adresse : LA HOUVE - 57150 CREUTZWALD
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Raison sociale : CENTRE REG AUVERG PROPR FOREST
Type : -
Activité : Services exterieurs des autres administrations
Siren : 779220987
Siret : 77922098700019
Adresse : RUE BANSAC - 63000 CLERMONT FERRAND
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Raison sociale : MAISON CONVALESCENCE FRESNEAU
Type : -
Activité : Installations d'hebergement a equipements developpes
Siren : 779419712
Siret : 77941971200012
Adresse : 116 RUE P JULLIEN - 26740 MARSANNE
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Raison sociale : OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 779066430
Siret : 77906643000017
Adresse : 19 RUE DU PARC - 03200 VICHY
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Raison sociale : GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 789660784
Siret : 78966078400073
Adresse : ROND POINT DU CROUESTY - 56640 ARZON
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Raison sociale : OFFICE DE TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Agences de voyage
Siren : 378605612
Siret : 37860561200019
Adresse : 3 RUE GAMBETTA - 36110 LEVROUX
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Raison sociale : OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 434776753
Siret : 43477675300015
Adresse : 55 AV DE PARIS - 78000 VERSAILLES
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Raison sociale : SYNDICAT ELECTRICITE CREMIEU
Type : -
Activité : Production et distribution d'electricite
Siren : 779502137
Siret : 77950213700010
Adresse : - 38460 CREMIEU
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Raison sociale : COLONIE DE VACANCES CORBELIN
Type : -
Activité : Installations d'hebergement a equipements developpes
Siren : 779498740
Siret : 77949874000017
Adresse : - 38630 CORBELIN
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Raison sociale : CAISSE DES INCENDIES
Type : -
Activité : Assurances relevant du code de la mutualite
Siren : 334078045
Siret : 33407804500013
Adresse : 4 RUE EDOUARD GAND - 80000 AMIENS
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Raison sociale : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Recherche-developpement en autres sciences physiques et naturelles
Siren : 330715368
Siret : 33071536800131
Adresse : 12 RUE DES RESISTANTS - 56470 LA TRINITE SUR MER
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Raison sociale : OFFICE DE TOURISME DE CROZON
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 753573468
Siret : 75357346800018
Adresse : BD DE PRALOGNAN LA VANOISE - 29160 CROZON
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Raison sociale : GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 789660784
Siret : 78966078400057
Adresse : TY KREIZ KER - 56390 GRAND-CHAMP
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Raison sociale : GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 789660784
Siret : 78966078400040
Adresse : RUE SAINT GOUSTAN - 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
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Raison sociale : CAMPING DE LA CITE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou vehicules de loisirs
Siren : 789654712
Siret : 78965471200015
Adresse : RTE DE SAINT HILAIRE - 11000 CARCASSONNE
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Raison sociale : OFFICE DEVELOP ECONOM AGRICOLE DOM
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité : Administration publique (tutelle) des activites economiques
Siren : 331057471
Siret : 33105747100038
Adresse : 31 QUAI DE GRENELLE - 75015 PARIS 15
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Raison sociale : REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Siren : 323858100
Siret : 32385810000023
Adresse : CHE DU PORT ANGOT - 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
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Raison sociale : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siren : 754078475
Siret : 75407847500037
Adresse : 21 BD GASTON DOUMERGUE - 44200 NANTES
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Raison sociale : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Autres services de reservation et activites connexes
Siren : 301273389
Siret : 30127338900017
Adresse : PL ROYALE - 64000 PAU
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Raison sociale : REGIE D'ELECTRICITE DE LA VIENNE
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Hors nomenclature
Siren : 301187142
Siret : 30118714200031
Adresse : 19 RUE DES PORTES ROUGES - 86370 VIVONNE
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Raison sociale : IMBERT D ET RICHARD NICOLE
Type : -
Activité : Salons de coiffure
Siren : 301865846
Siret : 30186584600010
Adresse : RUE VERNIER - 06000 NICE
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Raison sociale : LAC DE SAINT PARDOUX
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Gestion d'installations sportives
Siren : 410713796
Siret : 41071379600069
Adresse : SANTROP - 87640 RAZES
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Raison sociale : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Type : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité : Gestion des bibliotheques et des archives
Siren : 302421193
Siret : 30242119300210
Adresse : 2 RUE DE LA CHARITE - 13002 MARSEILLE 2
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Raison sociale : REGIE MUNICIPALE DU GAZ
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Hors nomenclature
Siren : 775115843
Siret : 77511584300028
Adresse : 7 RUE DES FONTAINES - 28100 DREUX
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Raison sociale : REGIE ABATTOIR DE FIGEAC
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Production de viandes de boucherie
Siren : 307920801
Siret : 30792080100015
Adresse : AV DE CAHORS - 46100 FIGEAC
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Raison sociale : REGIE MUNICIPALE TELEDISTRIBUTION SOUCHT
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Telecommunications filaires
Siren : 410528400
Siret : 41052840000014
Adresse : 9 RUE KAMMERFELSEN - 57960 SOUCHT
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Raison sociale : P T T TELECOMMUNICATIONS
Type : -
Activité : P.T.T. - services communs et recherche
Siren : 308298397
Siret : 30829839700016
Adresse : 30 RUE PAUL BERT - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
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Raison sociale : REGIE DEP DES RUCHES D'ENTREPRISES
Type : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité : Construction d'autres ouvrages de genie civil n.c.a.
Siren : 391556107
Siret : 39155610700087
Adresse : 8 AV PIERRE BROSSOLETTE - 59280 ARMENTIERES
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Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 278708516
Siret : 27870851600077
Adresse : 224 RUE FRANCOIS PERRIN - 87000 LIMOGES
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Raison sociale : TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 276200037
Siret : 27620003700048
Adresse : 16 QUAI DE LA GENDARMERIE - 62100 CALAIS
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Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 275300010
Siret : 27530001000103
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BEUNEUX - 53000 LAVAL
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 275300010
Siret : 27530001000095
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BEUNEUX - 53000 LAVAL
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 275300010
Siret : 27530001000087
Adresse : 10 RUE AUGUSTE BEUNEUX - 53000 LAVAL
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 274900034
Siret : 27490003400043
Adresse : 2 RUE BOURGUILLAUME - 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 274900034
Siret : 27490003400019
Adresse : 11 RUE DU CLON - 49000 ANGERS
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 273900068
Siret : 27390006800027
Adresse : 15 RUE PASTEUR - 39200 SAINT CLAUDE
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Type : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité : Location de logements
Siren : 272500018
Siret : 27250001800010
Adresse : 5 RUE LOUCHEUR - 25000 BESANCON
Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants.