20/03/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20/03/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
Numéro de gestion : 2000A70561
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/04/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 17/04/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
15/05/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 15/05/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
12/12/1996
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 12/12/96 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE...........: JONDOT JEAN MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09 AOUT 1996 PERIODE D'OBSERVATION : UN MOIS
16/01/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 16/01/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
20/02/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20/02/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
19/06/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 19/06/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS
03/07/1997
Numéro de gestion : 2000A70561
Adoption d'un plan de redressement MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 03/07/97 PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : PASDERMADJIAN FREDERIC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DUREE DU PLAN : DIX ANS MAINTIENT MR JONDOT JEAN MICHEL JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS Date d'effet : 03/07/1997
19/02/1998
Numéro de gestion : 2000A70561
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 19/02/98 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET REOUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : JONDOT JEAN MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
01/04/1998
Numéro de gestion : 2000A70561
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DISPARITION DU FONDS, CONTINUATION DES OPERA TIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CE A COMPTER DU 31 JANVIER 1998
15/06/2000
Numéro de gestion : 2000A70561
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 06/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70561
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
