04/11/2019
Numéro de gestion : 2010B19276
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 11/04/2019
02/11/2010
Numéro de gestion : 2010B19276
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02/11/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201003228 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28/10/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur NOEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur SPILET, ADMINISTRATEUR : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02/02/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
27/01/2011
Numéro de gestion : 2010B19276
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25/01/2011 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 02/02/2011 soit jusqu'au 02/05/2011
04/05/2011
Numéro de gestion : 2010B19276
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/05/2011, soit jusqu'au 02/11/2011
26/10/2011
Numéro de gestion : 2010B19276
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/11/2011, soit jusqu'au 02/03/2012
28/03/2012
Numéro de gestion : 2010B19276
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/03/2012, soit jusqu'au 02/05/2012
24/04/2012
Numéro de gestion : 2010B19276
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2012, arrêtant le plan de redressement, désigne la SARL ETI GROUP prise en la personne de sa gérante Madame MANKITA, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Maitre PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201003228
04/04/2013
Numéro de gestion : 2010B19276
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04-04-2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201301126, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22-03-2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Daniel Noël , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10. Nomme administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris jusqu'à la fin de sa mission prévue à l'art L631.22 du code de commerce. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/07/2013.
23/07/2013
Numéro de gestion : 2010B19276
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/07/2013 arrête le plan de cession au profit de : Sas geotechnique, . Sous le n° P201301126.