Observations (5)
11/10/2002
Numéro de gestion : 2002B04371
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
25/09/2003
Numéro de gestion : 2002B04371
Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 12/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J489 , date de cessation des paiements le 12/03/2002 , et a désigné juge commissaire Mme Carton - , juge commissaire suppléant Mr Leroy - , administrateur Me Valdman, de la Scp Michel-Valdman-Miroite 69 rue Saint Martin 95300 Pontoise. avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. , représentant créanciers Me Mandin 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
16/01/2004
Numéro de gestion : 2002B04371
Par jugement en date du 9/01/2004, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a décidé la poursuite d'activité pour une durée de 4 mois en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement à l'égard de la Sarl Oxalys expirant le 12 mai 2004. Administrateur : Me Valdman, de la Scp Michel-Valdman-Miroite 69 rue Saint Martin 95300 Pontoise - Représentant des Créanciers : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Juge-Commissaire : Mme Cartron, Juge-Commissaire Suppléant : Mr Leroy.
15/04/2004
Numéro de gestion : 2002B04371
Par jugement en date du 02/04/2004, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de redressement organisant la cession de la Sarl Oxalys. Ordonnance en conséquence la cession du fonds de commerce de ladite société à la société YF 50 Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Maintient le Juge-Commissaire : Mme Cartron et le Juge-Commissaire Suppléant : Mr Leroy; Maintient Me Valdman, de la SCP Michel-Valdman-Miroite 69 rue Saint Martin 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan. Maintient Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de Représentant des Créanciers et le nomme Commissaire à l'Exécution du Plan
25/03/2008
Numéro de gestion : 2002B04371
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL OXALYS.
