Observations (4)
21/12/2006
Numéro de gestion : 2004A50081
JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2006 CONVERTISSANT LA L.J. NORMALE EN L.J. SIMPLIFIEE
19/10/2006
Numéro de gestion : 2004A50081
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire DU 17/10/2006, ET DESIGNANT : LIQUIDATEUR : SCP GUGUEN - STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE, JUGE-COMMISSAIRE : BARTHE Jean-Pierre, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : CARRETIER Jean-Claude, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/10/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/04/2009
Numéro de gestion : 2004A50081
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 22/04/2009