Observations (3)
30/07/1988
Numéro de gestion : 1987A00293
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1988 : LE T.C. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME PERES LIQUIDATEUR
24/09/1990
Numéro de gestion : 1987A00293
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1990 : LE T.C. PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MOREAU PASCALE
30/07/1988
Numéro de gestion : 1987A00293
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1988 : LE T.C. CHATEAUROUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT AU 4 MAI 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MR MARTY JUGE COMMISSAIRE ET ME PERES 33 RUE DE LA POSTE A CHATEAUROUX REPRESENTANT DES CREANCIERS
