Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/09/2014
Numéro de gestion : 1998A40037
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre REMONNAY René. Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A fixé provisoirement au 31/07/2014 la date de cessation des paiements.
23/01/2015
Numéro de gestion : 1998A40037
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
28/06/2017
Numéro de gestion : 1998A40037
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de REMONNAY René, Jean, Marie, Claude.
28/06/2017
Numéro de gestion : 1998A40037
Radiation du RCS le 28/06/2017 avec effet au 27/06/2017
