Observations (5)
10/10/2019
Numéro de gestion : 2009A00038
Par ordonnance en date du 18/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de Monsieur GARNIER JACQUES, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du 13/09/2019.
29/04/2019
Numéro de gestion : 2009A00038
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/04/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 12/10/2018
18/02/2014
Numéro de gestion : 2009A00038
En date du 14/02/2014, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
15/03/2013
Numéro de gestion : 2009A00038
En date du 08/03/2013, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GARNIER Jacques et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Gérard LAHOUTE, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, - Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 08/09/2012 la date de cessation des paiements.
16/09/2014
Numéro de gestion : 2009A00038
En date du 12/09/2014, le Tribunal de Commerce DE GAP a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur GARNIER Jacques pour une durée de 9 ans et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
