26/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00192
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/09/2019 prononçant la clôture du plan par cession
26/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00192
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/09/2019 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro de gestion : 2001B00192
Déjà constituée, transfert son siège social 10 Chemin des Barres CRISSEY 71530 CHALON SUR SAONE
01/01/2002
Numéro de gestion : 2001B00192
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
26/09/2002
Numéro de gestion : 2001B00192
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 25.09.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
27/09/2002
Numéro de gestion : 2001B00192
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 26.09.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Maître Bruno SAPIN 4 Bld Eugène DERUELLE Immeuble PART DIEU GARIBALDI 69427 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assiistance générale Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge commissaire : M. FEDRY Georges Juge commissaire suppléant : M. VARRAUX André Date de cessation des paiements : 25.09.2002
31/12/2002
Numéro de gestion : 2001B00192
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 31.12.2002PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.04.2003 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE, AVEC UNE AUDIENCE INTERMEDIAIRE PREVUE LE 30.01.2003.
31/01/2003
Numéro de gestion : 2001B00192
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 30.01.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DU SITE DE SAINT-VIT ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Maître Bruno SAPIN, ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DU SITE DE BONNEVAL AU 13.02.2003 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE.
13/02/2003
Numéro de gestion : 2001B00192
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 13.02.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Bruno SAPIN
02/06/2006
Numéro de gestion : 2001B00192
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 01/06/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur MICHEL Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/08/2010
Numéro de gestion : 2001B00192
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 06/05/2010 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
