Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D80008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 458.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 69.82 EUR
11/10/1990
Numéro de gestion : 1987D80008
PAR A.G.E. DU 02.10.90, MME VILLEDIEU MARIE LOUISE A ETE NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR VILLEDIEU PIERRE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 09.10.90.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
