05/10/1990
Numéro de gestion : 1986B00898
VENTE DU FONDS A BOLIDEN ALLIS SEICAM A COMPTER DU 19 MARS 1990.
08/02/1994
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office 7 FEVRIER 1994, MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE.
18/12/1989
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 18 DECEMBRE 1989.
10/01/1990
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 8 JANVIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I). DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : M. PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'AMINISTRATEUR : ME MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 18 DECEMBRE 1989.
26/01/1990
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23/01/1990, M. PULMYER JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ LA BANQUE FININDUS 1, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE, DIT QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M. ORHOND ET DE ME GUY MARIANI, TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE M. ORHOND A SOLLICITER DE CETTE BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : DAILLY 500 000 FRS ESCOMPTE 800 000 F
21/03/1990
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19.03.90, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'INDUSTRIE SEICAM; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIR A L'EXECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI; RCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES AIX EN PCE 13100 A COMPTER DU 19.03.90
10/09/1999
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Pierre Louis EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
11/01/2005
Numéro de gestion : 1986B00898
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005
08/07/2016
Numéro de gestion : 1986B00898
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 06/07/2016, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre MARI 06359 NICE CEDEX 4 en remplacement de Maître Pierre-Louis EZAVIN. Date d'effet : 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
Numéro de gestion : 1986B00898
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 350 632.74 EUR