Observations (5)
04/02/1986
Numéro de gestion : 1986B50019
Historique des observations depuis le 04/02/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 98 le 04/02/1986 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 17/01/1986
11/10/1990
Numéro de gestion : 1986B50019
: --- DEMISSION DE M. GUYONNAUD JACQUES DE SES FONCTIONS DE GERANT ET NOMINATION DE M. GUYONNAUD DANIEL EN REMPLACEMENT. A COMPTER DU 01/03/90
25/06/1991
Numéro de gestion : 1986B50019
: --- SUIVANT ACTE DE ME ARGENTON EN DATE DU 20.03.1991 A PARTHENAY ACHAT DU FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL FABRICATION ET VENTE DE GLACE ET MECANICIEN ELECTRICIEN FRIGORISTE INDUSTRIEL EXPLOITE A PARTHENAY 27 AVENUE ARISTIDE BRIAND PAR LA SOCIETE JACQUES GUYONNAUD ET FILS PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE. PRIX : 280 000 F. JOURNAL : LA CONCORDE DU 29.03.1991 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ARGENTON NOTAIRE A PARTHENAY A COMPTER DU 01/01/91
12/09/1994
Numéro de gestion : 1986B50019
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET :30/06/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50019
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
