Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00432
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 octobre 1985 -No 474 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 26 septembre 1985
Numéro de gestion : 2000B00432
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
11/04/2017
Numéro de gestion : 2000B00432
Changement de la dénomination de la rue d'un établissement suite décision municipale : Ancienne adresse : Z.A.Champ du village 71120 CHAROLLES Nouvelle adresse : Pôle d'Activités du Charolais - 2 Rue du Bocage 71120 CHAROLLES à compter du 13/03/2017
