Observations (9)
23/02/2005
Numéro de gestion : 2005D80399
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR PECAUD MICHEL (GERANT) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 39150 LES CHALESMES SUIVANT AGE DU 31.12.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 26.02.2005 date d'effet : 31/12/2004
Numéro de gestion : 2005D80399
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
30/01/1989
Numéro de gestion : 2005D80399
NOMINATION DE M. PECCAUD JEAN-YVES, EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1988.
04/11/1992
Numéro de gestion : 2005D80399
DEPART DE M. PECCAUD MARCEL, CO-GERANT. DEPART DE MME PECCAUD PAULETTE EPOUSE PECCAUD, CO-GERANTE. SUIVANT AGE DU 31 AOUT 1992. A COMPTER DU 31 AOUT 1992.
19/10/1995
Numéro de gestion : 2005D80399
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 200 000 FRANCS. RETRAIT DE M. PECCAUD JEAN-YVES, CO-GERANT, A COMPTER DU 3 JUILLET 1995. SUIVANT AGE DU 4 OCTOBRE 1995.
31/12/1996
Numéro de gestion : 2005D80399
TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE EN RESPONSABILITE LIMITEE. CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CRET. NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND CRET. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS ET EST PORTEE A 60 ANS. SUIVANT AGE DU 9 DECEMBRE 1996. A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997.
12/07/2001
Numéro de gestion : 2005D80399
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DU GRAND CRET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 JUILLET 2001 DESIGNE MR LUDOVIC MOURGUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 85 39000 LONS LE SAUNIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS date d'effet : 11/07/2001
19/06/2002
Numéro de gestion : 2005D80399
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE L'EARL DU GRAND CRET NOMME LA SCP LECLERC-MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT date d'effet : 12/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80399
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
