Observations (9)
Numéro de gestion : 2005A01015
- Date de cessation d'activité : 05/11/2008.
12/10/2005
Numéro de gestion : 2005A01015
Historique des observations depuis le 12/10/2005 : ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION DE MARCHANDS AMBULANTS DELIVREE LE 21.09.2005 PAR LA SOUS- PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE.
23/05/2006
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/05/2006 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/07/2006. Cessation des paiements en date du 31/03/2006. Juge-Commissaire Titulaire : MME GLORIA Véronique Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Mandataire Judiciaire : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
12/07/2006
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/07/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2006.
26/12/2006
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/12/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/03/2007.
27/03/2007
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/03/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/04/2007.
24/04/2007
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/04/2007 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
21/05/2008
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/05/2008 nommant Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 5 rue Crebillon 44000 Nantes Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de : la SCP COURRET -COURRET-GUGUEN en la personne de Maître Pierre-André COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
05/11/2008
Numéro de gestion : 2005A01015
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/11/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de droit commun. Juge Commissaire Titulaire : Madame Véronique GLORIA Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Pierre MORILLON Liquidateur : Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 10 avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon
