30/10/2019
Numéro de gestion : 1985B00272
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
08/07/1996
Numéro de gestion : 1985B00272
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BOURGUE LUCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 05/07/1996
12/11/1996
Numéro de gestion : 1985B00272
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 08/11/1996
23/12/1997
Numéro de gestion : 1985B00272
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/12/1997
26/10/1998
Numéro de gestion : 1985B00272
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 16/10/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DUCHAFFAUT ALAIN Date d'effet : 16/10/1998
29/11/2002
Numéro de gestion : 1985B00272
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 27/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL Date d'effet : 27/11/2002
03/03/2003
Numéro de gestion : 1985B00272
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PAMARD PAUL A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/02/2003
10/07/2003
Numéro de gestion : 1985B00272
Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 30 JUIN 2003, le juge-commissaire a autorise CESSION DE GRE A GRE DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS PLACE GABRIEL PERI 84400 APT AU PROFIT DE LA PARFUMERIE CAPRICE MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 15.000 EUROS PAYABLE COMPTANT Date d'effet : 30/06/2003
21/11/2005
Numéro de gestion : 1985B00272
Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
13/03/2013
Numéro de gestion : 1985B00272
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
05/03/2015
Numéro de gestion : 1985B00272
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015
Numéro de gestion : 1985B00272
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/01/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
