Observations (6)
08/10/2009
Numéro de gestion : 1998A60123
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 07/10/2009 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jacques DESPERIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 07/10/2009
12/04/2010
Numéro de gestion : 1998A60123
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 07/04/2010. Date d'effet : 07/04/2010
06/10/2010
Numéro de gestion : 1998A60123
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 06/10/2010 QUI A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 06/10/2010
17/05/2006
Numéro de gestion : 1998A60123
Transfert de l'activité TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE LIEU DIT ARADE 47290 ST PASTOUR A ZA DU MAYNE 47440 CASSENEUIL. Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A60123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2011
Numéro de gestion : 1998A60123
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 19/04/2011 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: René MARTIN Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 19/04/2011
