Observations (2)
11/09/2006
Numéro de gestion : 1986A40253
Inscription modificative -Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale située à angles 04170 cadastrée section à n° 264 -" Praongeard" pour 4 à 05 Ca par acte de Me Honnorat en date du 01 avril 2005 en vertu de la loi du 01/08/2003 - article 1526-2 -Mise à jour de la situation Matricmoniale de M. Liautaud Didier : Marie le 17/08/1993 Date d'effet : 01/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40253
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
