Observations (7)
21/10/1986
Numéro de gestion : 1984B40283
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15/07/86
28/03/1997
Numéro de gestion : 1984B40283
JUGEMENT EN DATE DU 07.03.97 : PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LENSOISE DE DISTRIBUTION
15/05/1991
Numéro de gestion : 1984B40283
JUGEMENT DU 15.03.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE MME WEPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE A BETHU NE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ME MERCIER RES DE FRANCE RUE EMILE ZOLA A BETHUNE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 02.01.91 A COMPTER DU 15/03/91
17/12/1991
Numéro de gestion : 1984B40283
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A LENS 162 AVENUE ALFRED MAES A LA SA ETS CATTEAU A COMPTER DU 31/07/91
30/09/1992
Numéro de gestion : 1984B40283
JUGEMENT DU 12.04.91 : ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA CATTEAU. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME MÈSOINNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40283
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40283
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
