Observations (3)
03/02/2004
Numéro de gestion : 2003D70068
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 31 DECEMBRE 2003 - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE "LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PATRICIA CARRON" SARL SIS 47B RUE DES PUDDLEURS 71200 LE CREUSOT (RCS LE CREUSOT 350 751 251) ACTIF NET DE FUSION APPORTE : 63 156 EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 10 884.85 EUROS POUR LE PORTER A 48 997.10 EUROS - NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANTE DE MADAME PATRICIA CARRON JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 21/01/2004 Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D70068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2003D70068
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
