Observations (2)
25/03/1984
Numéro de gestion : 1984B40017
(Divers) Historique : PRECEDENT EXPLOITANT : MOREEL Marcel RCS ROCHEFORT 80 A 33 318 230 208 Fonds acquis par achat : 950 000 F J.A.L. LE PHARE DE RE DU 9.4.84 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BELHACHE, HUISSIER DE JUSTICE A ROCHEFORT A C/ 20.12.2000, Augmentation du capital et conversion en euros.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.