Observations (4)
30/12/2002
Numéro de gestion : 1984D70003
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 04 JUILLET 2002 NOMINATION DE MR EMMANUEL DIAZ EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT, EN REMPLACEMENT DE MADAME JACQUELINE DIAZ GERANTE DEMISSIONNAIRE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 27/12/2002 Date d'effet : 04/07/2002
23/07/2007
Numéro de gestion : 1984D70003
REGULARISATION DES ASSOCIES SUR L'EXTRAIT A COMPTER DU 08/03/2007 NOUVEAU : DIAZ ANTOINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D70003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
