14/08/2007
Numéro de gestion : 2007B05531
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
25/03/2002
Numéro de gestion : 2007B05531
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA HAXEL (RCS NANTERRE B 334300035) A COMPTER DU 19/12/2001
27/08/2002
Numéro de gestion : 2007B05531
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
06/05/2003
Numéro de gestion : 2007B05531
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, EN DATE DU 06/05/2003
07/05/2003
Numéro de gestion : 2007B05531
PARUTION LE 29 MAI 2003 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 07/05/2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2003J00446, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/03/2003, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. CLAUVEL ROBERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BOURDELEAU FRANCOIS, ADMINISTRATEUR ME GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC
05/11/2003
Numéro de gestion : 2007B05531
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/11/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
03/12/2003
Numéro de gestion : 2007B05531
PARUTION LE 26 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 03/12/2003, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE SA CGBI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, DUREE DU PLAN 10 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PATRICK LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CLAUVEL ROBERT
09/03/2005
Numéro de gestion : 2007B05531
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 09/03/2005 NOMMANT M. CHENEL PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE
24/03/2005
Numéro de gestion : 2007B05531
PARUTION LE 15 AVRIL 2005 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/03/2005, MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CLAUVEL ROBERT
05/10/2005
Numéro de gestion : 2007B05531
PARUTION LE 13 NOVEMBRE 2005 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/10/2005, MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 03/12/2003 RECTIFIE PAR JUGEMENT DU 23/03/2005, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CLAUVEL ROBERT, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE
17/01/2011
Numéro de gestion : 2007B05531
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 17/01/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011J00066 , date de cessation des paiements 26/10/2010 désigne juge commissaire M. Chenel Paul , liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
16/02/2011
Numéro de gestion : 2007B05531
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2011 arrête le plan de cession au profit de : FEEL EUROPE GROUPE
