Observations (8)
16/11/2018
Numéro de gestion : 1974A00036
Décès le 01/04/2018 , maintien provisoire de l'immatriculation pendant une année
22/11/2010
Numéro de gestion : 1974A00036
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 22/11/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/02/2011. Cessation des paiements en date du 01/01/2010. Mandataire judiciaire Maître CAPEL Marie Laétitia 5 bis rue des Chardonnerêts 86280 Saint-Benoît
21/02/2011
Numéro de gestion : 1974A00036
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 21/02/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/05/2011.
30/05/2011
Numéro de gestion : 1974A00036
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 30/05/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 26/09/2011.
30/09/2011
Numéro de gestion : 1974A00036
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21 Novembre 2011
22/11/2011
Numéro de gestion : 1974A00036
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 22/11/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît , nom du juge commissaire : Mme Boutillet Marie-Thérèse
12/03/2012
Numéro de gestion : 1974A00036
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 12/03/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
28/01/2020
Numéro de gestion : 1974A00036
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers prononce en date du 28/01/2020 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2019 et a désigné Liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
