Observations (2)
12/11/1990
Numéro de gestion : 1983B00078
A COMPTER DU 09/11/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1983B00078
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 06.05.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CHASSAGNAC REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19 JANVIER 1987 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 03.06.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICAIRE LIQUIATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.11.1990 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
