Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00496
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE
Numéro de gestion : 2000D00496
* MODIFICATIVE DU 28.01.1994 * DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 04.12.1993 * INSCRIPTION DU 28.01.1994 * RADIATION, DISPARITION DU FONDS, CLOTURE DES COMPTES AU 04.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 330 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 202 757.19 EUR
