Observations (10)
21/03/1996
Numéro de gestion : 1988A00485
PAR DECLARATION EN DATE DU 07/03/96, ZENATI HABIB A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
21/03/1996
Numéro de gestion : 1988A00485
EN DATE DU 15/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE BOURRET NELLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AMBLARD ROBERT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME AUBERT 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
20/06/1996
Numéro de gestion : 1988A00485
par ordonnance du 5 JUIN 1996, le juge-commissaire a autorise A ABANDONNER LE BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCAL SIS A AVIGNON 7 IMPASSE TRIAL ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE
16/10/1997
Numéro de gestion : 1988A00485
EN DATE DU 10/10/97, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/94
26/11/1999
Numéro de gestion : 1988A00485
EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL
19/01/2006
Numéro de gestion : 1988A00485
Mention d'office EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006
24/02/2006
Numéro de gestion : 1988A00485
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES Date d'effet : 23/02/2006
25/02/2014
Numéro de gestion : 1988A00485
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1988A00485
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. ADOPTION DU REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE AVIGNON EN DATE DU 7 MAI 85.
28/02/2018
Numéro de gestion : 1988A00485
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 21/02/2018
