25/06/2007
Numéro de gestion : 2000B00191
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS Date d'effet : 22/06/2007
28/01/2011
Numéro de gestion : 2000B00191
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME DERUDDER
08/01/1998
Numéro de gestion : 2000B00191
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIIE DE LA SARL LE TRICORNE A FIXE PROVISOIREMENT AU 18/12/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI BECHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PHILIPPE LEMONNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP, QUI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
15/09/1987
Numéro de gestion : 2000B00191
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 10/09/86
19/12/1997
Numéro de gestion : 2000B00191
EN DATE DU 18/12/97 DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25/01/85
22/05/1998
Numéro de gestion : 2000B00191
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS COURANT DU 07/05/98 AU 07/09/98
17/09/1998
Numéro de gestion : 2000B00191
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A DECIDE DE FAIRE APPLCIATION INTEGRALE DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DE LA LOI DU 25/01/85 A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07/01/98
18/12/1998
Numéro de gestion : 2000B00191
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE LE TRICORNE A NOMME : MR BECHET HENRI JUGE COMMISSAIRE ET MR LEMONNIER PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
23/03/1999
Numéro de gestion : 2000B00191
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A ETRETAT 76790 - 4 BOULEVARD RENE COTY A LA SARL LA SALAMANDRE A COMPTER DU 31/12/98 LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES SANS ACTIVITE A COMPTER DE CETTE MEME DATE
17/09/1999
Numéro de gestion : 2000B00191
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A NOMME MR PHILIPPE LEMONNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HENRI BECHET Date d'effet : 01/09/1999
01/02/2000
Numéro de gestion : 2000B00191
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR MORIN JACQUES JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEMONNIER PHILIPPE Date d'effet : 28/01/2000
07/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00191
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002
28/12/2009
Numéro de gestion : 2000B00191
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN, 31 BOULEVARD YSER 76000 ROUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE FEU MAITRE DANIEL BLERY
26/09/2014
Numéro de gestion : 2000B00191
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
Numéro de gestion : 2000B00191
NUMERO SIRET : 324 274 901 00028 - CODE APE : 553A Restauration de type traditionnel (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
