Observations (7)
18/06/2018
Numéro de gestion : 1981D50031
Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 18/06/2018
18/04/1990
Numéro de gestion : 1981D50031
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 11/01/1990 AU TGI DE MARMANDE.
18/04/1990
Numéro de gestion : 1981D50031
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée A COMPTER DU 09/02/1990 PRONONCE PAR LE TGI DE MARMANDE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES QUINZE JOURS SUI- VANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YANNICK GUGUEN-BP 179-47304 VILLENEUVE SUR LOT.
01/07/1994
Numéro de gestion : 1981D50031
Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE A COMPTER DU 1ER AOUT 1990 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR F. CERTNER MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME YANNICK GUGUEN - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D50031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 387 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 59 134.97 EUR
22/02/2018
Numéro de gestion : 1981D50031
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 22/02/2018
