Observations (3)
20/02/1991
Numéro de gestion : 1986A50029
: --- MODIFICATION DANS L'EXPLOITATION DU FONDS EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE, SUITE A LA DONATION DE MME POYET MARIE-THERESE. A COMPTER DU 01/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50029
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A50029
Observations concernant l'établissement situé 1 rue Victor de Laprade 42600 Montbrison : Observation depuis le 23/01/1986 : --- FONDS RECU EN DONATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1991 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MORNAND MARIE THERESE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 23/11/1985 *** Précédent Exploitant : MORNAND MARIE THERESE - RCS : A
