Observations (2)
29/03/1984
Numéro de gestion : 1984B50031
Historique des observations depuis le 29/03/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 151 le 12/02/1991 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 03/11/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
