Observations (7)
03/12/2013
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 02/12/2013, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
28/01/2014
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 27/01/2014 modifiant la mission de l'Administrateur. Nouvelle mission de Surveillance
28/01/2014
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 27/01/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
27/05/2014
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 26/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2014, soit jusqu'au 02/12/2014
02/12/2014
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/12/2014, soit jusqu'au 02/02/2015
10/02/2015
Numéro de gestion : 1981B00037
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 09/02/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ Commissaire à l'exécution du plan maintient Maître Marie-José FROMENT , 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI , Mandataire judiciaire, sous le numéro 2013-438.
03/04/2015
Numéro de gestion : 1981B00037
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 03-04-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
