Observations (4)
Numéro de gestion : 1981B80003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 février 1981 -No 36 - LA TRIBUNE DE MONTELIMAR du 23 octobre 1980
Numéro de gestion : 1981B80003
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 20 JUIN 88REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 88 PARLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (MR MAURICE LOMBARD JUGE-COMMISSAIRE, MENICOLAS GRANDJEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS)LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUILLET 1988PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (MR MAURICE LOMBARD JUGE-COMMISSAIRE,MAITRE NICOLAS GRANDJEAN LIQUIDATEUR) La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
22/12/1989
Numéro de gestion : 1981B80003
JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISSANCE D'ACTIF A COMPTER DU 21/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
