Observations (4)
04/04/1980
Numéro de gestion : 1980D50023
Historique des observations depuis le 04/04/1980 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 28/03/1980
04/04/1980
Numéro de gestion : 1980D50023
Historique des observations depuis le 04/04/1980 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A MOINS 1 500 E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2010
Numéro de gestion : 1980D50023
: Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 1.08.2010 : ancienne dénomination : GAEC MAGNY-PAYET
