13/04/2010
Numéro de gestion : 1981B00047
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAVILLON BAIN (SAS) SOUS LE NUMERO 41010049, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Michel GAUTHERON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Marie TRAMECON, Administrateur judiciaire : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, avec pour mission d' assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 06/04/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/04/2010
12/05/2010
Numéro de gestion : 1981B00047
Prolongement de la période d'observation EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS). Date d'effet : 05/05/2010
13/10/2010
Numéro de gestion : 1981B00047
Renouvellement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 06/10/2010
07/12/2010
Numéro de gestion : 1981B00047
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PAVILLON BAIN (SAS) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 01/12/2010
21/01/2011
Numéro de gestion : 1981B00047
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BLOIS (4101)
24/01/2011
Numéro de gestion : 1981B00047
Changement d'un organe de procédure. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers en date du 13/01/2011, a désigné M. Emmanuel QUENOUILLE en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Michel GAUTHERON, Date d'effet : 13/01/2011
06/01/2014
Numéro de gestion : 1981B00047
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 24/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : MODIFICATIONS DES ECHEANCES ANUELLES DU PLAN, DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS) Date d'effet : 24/12/2013
09/10/2014
Numéro de gestion : 1981B00047
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PAVILLON BAIN (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 23/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 01/10/2014
03/04/2018
Numéro de gestion : 1981B00047
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
