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BERNARD DUSAUTIER

Unité légale 311050306 - CASSEL (59670) - Active

Informations générales

Dénomination
BERNARD DUSAUTIER
Siren
311050306
Siret du siège social
31105030600035
Statut RCS / Greffe TC
Dunkerque (5902)
Date d'immatriculation RCS
27/10/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR66311050306 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/09/1996
Date de dernière mise à jour
06/06/2006

Informations concernant le siège social

SIRET
31105030600035
Clef NIC
00035
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Etablissement non employeur
Date de création
01/01/1900
Date de dernière mise à jour
18/11/2011
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
39 GRAND PLACE
59670 CASSEL

Observations (1)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

39 GRAND PLACE
59670 CASSEL
316 AV WINSTON CHURCHILL
GALION
62152 NEUFCHATEL-HARDELOT