Observations (5)
31/03/2009
Numéro de gestion : 1990A01500
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 25/03/2009 PRONONCANT L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M DUPONT SERGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M DRAUSSIN ALEX MANDATAIRE JUDICIAIRE ME TORELLI FREDERIC 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES DATE CESSATION PAIEMENT 01/10/2007
27/10/2009
Numéro de gestion : 1990A01500
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 20/10/2009 PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/03/2010
21/04/2010
Numéro de gestion : 1990A01500
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 06/04/2010 PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/09/2010
05/10/2010
Numéro de gestion : 1990A01500
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 28/09/2010 PRONONCANT L ARRET DU PLAN PAR CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M DUPONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M DRAUSSIN MANDATAIRE JUDICIAIRE ME TORELLI 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME TORELLI FREDERIC 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
17/04/2013
Numéro de gestion : 1990A01500
Suivant ordonnance en date du 12/04/2013, M le président du tribunal de commerce de Nîmes a désigné M Dupont Serge en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
