Observations (6)
07/06/2018
Numéro de gestion : 1977B00062
Jugement du tribunal de commerce LA ROCHE-SUR-YON en date du 06/06/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans . Désigne SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER Commissaire à l'exécution du plan.
18/01/2019
Numéro de gestion : 1977B00062
Par ordonnance du 18/01/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.
12/04/1977
Numéro de gestion : 1977B00062
Historique des observations depuis le 12/04/1977 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : LE NOUVEAU MESSAGER DE LA VENDEE. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE BIBARD MARIUS, RCS A 546 042 219(MOD. DU 12.04.77). ETS SECONDAIRE : -LA ROCHE S.YON, CENTRE COMMER- CIAL, RTE DE NANTES A LA ROCHE S.YON, FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE BIBARD MARIUS A COMPTER DU 1 AVRIL 1976. MODIFICATION DU 12.5.1997 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE PAR MONSIEUR BIBARD MARIUS. LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE DES 2 FONDS (ETS PRINCIPAL & DE L'ETS SECONDAIRE) AU PRIX STIPULE DE 500.000,00 F. A CPTER DU 1.2.1997
31/08/2017
Numéro de gestion : 1977B00062
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
11/01/2018
Numéro de gestion : 1977B00062
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
08/02/2018
Numéro de gestion : 1977B00062
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
