Observations (3)
28/11/1978
Numéro de gestion : 1978B00516
Par jugement en date du 28.11.78 le tribunal de commerce de Dieppe a déclaré commun à la Ste grands travaux industriels G.t.i à Marseille 26 cours joseph Thierry, la liquidation des biens de Mr Batista Émile demeurant à Fos sur Mer (13270) résidence des amandiers chemin de David, ayant exploité un fonds d'industrie et de commerce de filature et de tissage à Ouville La Rivière, prononcée par jugement du 21.11.78. Cessation de paiement fixée provisoirement au 01.10.78. Juge commissaire : Mr Bernard Vezier syndic : me Henri Jean-charles parc la Lende mont St Aignan à compter du 28.11.78
27/11/1986
Numéro de gestion : 1978B00516
Par jugement en date du 27.11.86. Le tribunal de commerce de Dieppe a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation des biens de Mr Émile Battista. Et de la Ste des grands travaux industriels à compter du 27.11.86
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00516
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
