Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B00199
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
09/08/2010
Numéro de gestion : 2005B00199
Historique : Historique des observations / dossier RCS
09/08/2010
Numéro de gestion : 2005B00199
: Transfert du siège social de AUBAGNE (13400) Zone Industrielle St Mitre (RCS MARSEILLE 1990 B 314) à JOIGNY (89300) 41 Rue du Paradis (déjà établissement secondaire) à compter du 22.06.2010. Dépot des actes de transfert effectué le 09.08.2010. AUBAGNE devient établissement secondaire avec une activité de service commercial.
08/10/2010
Numéro de gestion : 2005B00199
Historique : MODIFICATION DU 08.10.2010 : L'établissement secondaire de JOIGNY (89300) 41 Rue du Paradis devient établissement principal à compter du 15.08.2010 (regroupement du siège social et du principal établissement). L'ancien établissement principal sis à VILLENEUVE SUR YONNE (89500) ZI, Route de Rousson, devient établissement secondaire
02/08/2011
Numéro de gestion : 2005B00199
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 02/08/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/02/2012. Cessation des paiements en date du 01/08/2011. Mandataire Judiciaire : ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE 1 rue de l'Epée 89100 Sens Administrateur : Maître DESHAYES Nicolas 34 rue Gabriel Péri 94000 Créteil dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
30/11/2011
Numéro de gestion : 2005B00199
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 29/11/2011 arrête le plan de cession au profit de : la Société RG COM et prononce la liquidation judiciaire. Entrée en jouissance : 30/11/2011
08/11/2017
Numéro de gestion : 2005B00199
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 07/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/11/2017
