Observations (4)
Numéro de gestion : 1973B80068
* MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 NÈ 81-1162 * MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES INTERVENUES DEPUIS 1982 * APPORT SUITE A FUSION PAR LA STE LOGISTIQUE FERRARI (RCS BOURGOIN JALLIEU B 421 357 971) DE TOUS SES ELEMENTS D'ACTIFS, POUR UN ACTIF NET APPORTE DE 1 306 307,20 EUROS, A COMPTER DU 30/06/2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003. PUBLICITE : LE COURRIER LIBERTE DU 25/07/2003
13/09/1993
Numéro de gestion : 1973B80068
Modification dans l'exploitation du fonds APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ENDUCTION DE TEXTILES A LA SOCIETE PRECONTRAINT FERRARI B 388 374 829 A COMPTER DU 01/01/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
02/06/2014
Numéro de gestion : 1973B80068
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PRECONTRAINT FERRARI ZI 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN, 388 374 829 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014
