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CONSTRUCTIONS METALLIQUES A. FEUGAS

Unité légale 300110046 - SAINT-SEVER (40500) - Active

Informations générales

Dénomination
CONSTRUCTIONS METALLIQUES A. FEUGAS
Siren
300110046
Siret du siège social
30011004600012
Statut RCS / Greffe TC
Mont-de-Marsan (4002)
Date d'immatriculation RCS
22/10/1973
Capital social
533 750 Euros
Numéro de TVA
FR12300110046 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Etablissement non employeur
Date de création
01/01/1973
Date de dernière mise à jour
18/04/2023

Informations concernant le siège social

SIRET
30011004600012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Tranche d’effectif salarié
Etablissement non employeur
Date de création
01/01/1973
Date de dernière mise à jour
27/10/2021
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
RTE DE MONT DE MARSAN
40500 SAINT-SEVER

Liste des représentants (3)

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/11/2016
Domiciliation :
33072 Bordeaux - FRANCE
SECURIDOM
Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/11/2016
Domiciliation :
97232 Le Lamentin - FRANCE
SANTACRUZ Sonia
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/11/2016
Domiciliation :
64100 Bayonne - FRANCE

Observations (8)

08/04/2019
Numéro de gestion : 1973B00044
Le Tribunal de Commerce Mont de Marsan en date du 05/04/2019.a prononcé la Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, de CONSTRUCTION METALLIQUES FEUGAS, a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et a nommé Liquidateur la SELAS GUERIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2 rue du 49ème 64100 Bayonne
20/06/2016
Numéro de gestion : 1973B00044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES FEUGAS. A NOMME Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 17/06/2016
03/10/2016
Numéro de gestion : 1973B00044
Par ordonnance en date du 29 septembre 2016, M Le Juge Commissaire du Redressement Judiciaire de la société Construction Metalliques Feugas (SAS) a autorisé : Maître Vigreux, administrateur judiciaire à souscrire un Concours Bancaire auprès de Themis Banque sous la forme de mobilisation sous forme de bordereaux Loi Dailly à hauteur de 250 000 euros a dit en tant que de besoin que ce concours bénéficiera du privilège édicté par l'article L.622-17 III 2° du Code de Commerce à compter du 29/09/2016
19/12/2016
Numéro de gestion : 1973B00044
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/12/2016, jugement de renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois A COMPTER DU 17/12/2016 Date d'effet : 16/12/2016
19/06/2017
Numéro de gestion : 1973B00044
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/06/2017, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 17/06/2017 Date d'effet : 16/06/2017
24/07/2017
Numéro de gestion : 1973B00044
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES FEUGAS A FIXE A UN AN LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A DESIGNE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX A MIS FIN A LA MISSION DE ME VIGREUX ADMINISTRATEUR Date d'effet : 21/07/2017
15/12/2017
Numéro de gestion : 1973B00044
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2017
20/02/2018
Numéro de gestion : 1973B00044
Par ordonnance en date du 09 février 2018 Monsieur Le Président du Tribunal de commerce de Mont de Marsan a clôturéla procédure de redressement judiciaire de SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES FEUGAS conformément à l'article R.631-43 du code de commerce

Liste des établissements (1)

RTE DE MONT DE MARSAN
40500 SAINT-SEVER